Communauté électrique locale
Comment fonctionne une communauté électrique local (CEL) ?
Dans le cas d'une CEL, l'électricité issue d'installations de production d'énergie, comme par exemple une installation photovoltaïque, peut être distribuée à des tiers (consommateurs finaux) via le réseau de distribution local.
Les avantages d'une CEL
- Avec une CEL, l'électricité autoproduite par l'installation de production d'énergie peut être distribuée à des tiers en utilisant le réseau de distribution local déjà existant.
- L'électricité non consommée par le propriétaire de l'installation de production d'énergie ne doit donc pas obligatoirement être restituée à un gestionnaire de réseau, mais peut d'abord être utilisée dans la CEL.
- La surface de votre toit n'est pas adaptée à une installation photovoltaïque ou vous n'avez pas la possibilité d'en installer une ? Mais vous souhaitez tout de même utiliser de l'électricité locale et renouvelable ? En participant à une CEL, ce n'est plus un problème.
- Vous continuez à recevoir une facture de Primeo Energie. Ce n'est que pour l'électricité CEL, c'est-à-dire l'électricité vendue dans la communauté, qu'il faudra éventuellement faire appel à un prestataire de services.
- La quantité de « courant CEL », c'est-à-dire d'électricité autoproduite et distribuée dans la communauté, donne droit à une réduction sur les tarifs d'utilisation du réseau électrique.
- Cette « électricité CEL », également appelée « électricité interne », peut être vendue aux participants au sein de la CEL. Il n'y a pas d'exigences en matière de fixation des prix, les participants à la CEL peuvent en convenir dans le respect du droit civil.
- Grâce à l'utilisation des installations du gestionnaire de réseau de distribution local, aucune adaptation majeure n'est nécessaire en ce qui concerne l'équipement de mesure. Il est important qu'un compteur intelligent soit installé.
Questions fréquentes
- Zone de réseau : tous les participants d'une CEL doivent se trouver dans la même zone de réseau.
- Niveaux de réseau : le réseau de distribution est divisé en différents niveaux. Seuls les niveaux 7 (NE7 – généralement commerce, petite industrie et ménages) et 5 (NE5 – généralement industrie) peuvent être utilisés pour former un LEG.
Tous les participants doivent se trouver au même niveau de réseau. Cela signifie qu'il n'est pas possible de mélanger les niveaux de réseau au sein d'une LEG. - Commune : Une CEL ne peut être créée qu'entre des participants domiciliés dans la même commune.
- Rapport de puissance : La puissance minimale de toutes les installations de production par rapport à la puissance de raccordement de tous les consommateurs finaux participants est de 5 pour cent.
Toute personne physique ou morale peut s'associer à une autre pour former une CEL. Cela signifie que les consommateurs, les prosommateurs, les exploitants d'installations d'énergie renouvelable ainsi que les exploitants de stockage peuvent former une CEL. La condition préalable est le respect des lois et règlements en vigueur.
Comme dans le cas d'une association pour la consommation propre (RCP), vous n'avez pas à vous en préoccuper dans le cas d'une CEL. L'énergie non utilisée par la communauté peut être vendue sur le marché de l'électricité ou simplement cédée au gestionnaire du réseau de distribution (les tarifs actuels de l'acheteur concerné s'appliquent).
Oui, c'est possible. L'énergie excédentaire du RCP/VRCP sera alors mise à la disposition de la CEL. Le surplus sera injecté dans le réseau de distribution comme auparavant.
Enregistrez votre CEL via votre portail client myPrimeo. Les prestataires de services qui ne disposent pas d'un portail client peuvent ouvrir un compte sur le portail client myPrimeo et enregistrer leur CEL.
- Obstacles administratifs : La création d'une CEL ou de communautés similaires nécessite des préparatifs juridiques et administratifs. Par exemple, la loi exige que les participants communiquent par écrit.
- Charge financière : les investissements initiaux dans les installations de production et de stockage peuvent être élevés. Des solutions de contracting possibles peuvent toutefois y remédier.
- Complexité de la facturation : la facturation correcte de la consommation d'électricité au sein de la communauté (LEG-Strom) peut être exigeante en termes d'organisation.
La création et l'exploitation d'un CEL sont gratuites.
Veuillez noter que les coûts de mesure indiqués sur la facture depuis le 1er janvier 2026 sont présentés indépendamment du CEL (RCP/vRCP).
Oui. Les participants peuvent mettre fin à leur participation à la fin du mois, moyennant un préavis d'un mois adressé au gestionnaire du réseau de distribution et dans le respect des délais contractuels fixés par la CEL.