Regroupement pour consommation propre
Un regroupement pour consommation propre (RCP) est un modèle dans lequel plusieurs consommateurs d'électricité au sein d'un immeuble ou d'un lotissement utilisent en commun l'électricité produite sur place, généralement à partir d'une installation photovoltaïque. L'objectif est de maximiser la consommation propre, de réduire les coûts d'électricité des consommateurs, de raccourcir la durée d'amortissement pour les producteurs et de contribuer directement à la durabilité.
L'électricité solaire produite est distribuée et mesurée en interne. Si l'électricité produite ne suffit pas à alimenter l'ensemble du RCP (par exemple la nuit), les besoins restants sont couverts par le réseau public.
Comment fonctionne un RCP?
La consommation propre consiste à utiliser soi-même l'énergie que l'on produit, soit directement, soit en la mettant à disposition d'autres personnes sur place, sans passer par le réseau du gestionnaire de réseau. Dans le cas d'un RCP, vous vendez donc l'électricité solaire que vous produisez directement aux habitants ou aux entreprises locataires sur place. La création d'un RCP est possible si au moins 10 % des besoins énergétiques sont produits sur place.
Les membres d'un RCP partagent un raccordement au réseau et apparaissent vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution comme un seul et même client. Les coûts d'électricité sont facturés de manière indépendante au sein de la communauté.
Veuillez noter que la création d'un RCP nécessite en outre une déclaration d'installation par une entreprise électrique agréée en raison des adaptations physiques de votre installation.
Primeo Energie vous offre une assistance complète pour la création et l'exploitation d'un RCP.
Si votre projet de regroupement répond aux principes et conditions d'un RCP, vous pouvez enregistrer votre regroupement ici.
Les avantages d'un RCP
Une association est avantageuse pour toutes les parties et augmente l'attractivité des zones résidentielles et commerciales à bien des égards :
- Comme vous pouvez vendre l'électricité produite localement aux autres participants (par exemple aux locataires) à un tarif plus élevé que celui de la réinjection dans le réseau, votre installation est amortie plus rapidement. Vous êtes moins dépendant d'une éventuelle baisse future des tarifs de rachat.
- Dans le même temps, les participants au RCP bénéficient de prix (de l'électricité solaire) plus avantageux que ceux pratiqués pour l'électricité provenant uniquement du réseau. Cela rend votre bien immobilier plus attractif.
- De plus, l'approvisionnement écologique et durable en électricité à partir de votre propre toit constitue une contribution importante à la protection du climat.
Notre service complet RCP
Nous vous aidons à planifier, créer et gérer votre communauté d'autoconsommation et prenons en charge toutes les tâches, du conseil à la facturation, en passant par l'exploitation.
Nos atouts :
- Haute compétence : expertise en économie énergétique, 50 ans d'expérience dans le développement de sites, accès à un vaste pool de consultants spécialisés
- Offre de services complète : mesure et stockage des données, visualisations en temps réel, service de facturation (y compris service clientèle)
- Services supplémentaires : mobilité électrique, solutions de recharge et de partage (voitures électriques, vélos électriques, scooters électriques), batteries de stockage, services de mesure et de facturation CVC
- Soutien économique : possibilités de financement attractives et revenus supplémentaires, par exemple via le marché de l'énergie de régulation
Références
Questions fréquentes
- Gestion du regroupement : coordination des participants, communication avec l'exploitant du réseau
- Mesure et facturation : vous garantissez une facturation transparente, soit en vous organisant vous-même, soit à l'aide de plateformes numériques, soit en faisant appel à un prestataire de services tel que Primeo Energie.
- Établir une base contractuelle : vous définissez les règles au sein du RCP, par exemple en matière de répartition de l'électricité, de tarification, de coûts d'exploitation ou de remboursement en cas de production excédentaire.
- Situation juridique : vous vous assurez que toutes les exigences relatives au point de raccordement au réseau, à la technique de mesure et à la législation (par exemple EnV, EnG, StromVV) sont respectées.
- Inscription auprès de l'exploitant du réseau : vous enregistrez le RCP auprès de l'exploitant du réseau de distribution.
Il convient de noter que vous devez exploiter vous-même l'infrastructure de mesure au sein du RCP (mesures privées avec vos propres compteurs et non mesures effectuées par le gestionnaire du réseau de distribution, qui ne mesure et ne facture que pour le point de raccordement).
La facturation que vous devez effectuer en tant qu'exploitant peut donc s'avérer difficile. Il existe toutefois des prestataires de services qui peuvent se charger de ces tâches (par exemple, des portails en ligne en libre-service ou Primeo Energie).
Un exemple de calcul simple :
Supposons que vous puissiez vendre votre électricité solaire aux participants à 23 centimes par kWh et que la rémunération pour l'alimentation du réseau soit de 13 centimes par kWh, vous réalisez un avantage de 10 centimes par kWh.
Si vous pouvez vendre 20 mégawattheures d'électricité au sein du RCP, votre avantage s'élève à CHF 2 000 (20 000 kWh x 10 centimes/kWh).
Plus votre production et vos ventes sont importantes, plus l'exploitation du RCP est rentable.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour créer un RCP : l'énergie produite doit représenter au moins 10 % de l'énergie nécessaire sur place (puissance connectée). Plusieurs propriétaires fonciers situés à proximité immédiate de l'installation de production d'énergie peuvent se regrouper. Ou bien les propriétaires transmettent l'énergie aux habitants locaux. Ceux-ci ont toutefois le choix : ils peuvent rejoindre le regroupement pour leur consommation propre ou continuer à être approvisionnés par un gestionnaire de réseau. À une date ultérieure, un habitant ne peut se retirer de l'autoconsommation que si le propriétaire n'a pas satisfait de manière satisfaisante à son obligation d'approvisionnement de base. Cela vaut également en cas de changement d'habitant !
Absolument ! La seule condition est que l'énergie produite soit utilisée sur place et que le réseau du gestionnaire de réseau de distribution ne soit pas intercalé. Le terme « sur place » est clairement défini comme suit :
• les terrains contigus dont au moins un est adjacent au terrain sur lequel se trouve l'installation de production.
• des terrains séparés uniquement par une route, une voie ferrée ou un cours d'eau, avec l'accord des propriétaires fonciers concernés.
Que faire de l'électricité solaire excédentaire produite par votre propre installation photovoltaïque ? Avec RCP, vous n'avez pas à vous en soucier : si vous ne souhaitez pas vendre l'énergie dont vous n'avez pas besoin sur le marché de l'électricité, le gestionnaire du réseau de distribution vous la rachètera dans tous les cas et vous la rémunérera en conséquence – il y est tenu.
Le terme lui-même explique ce qui caractérise l'autoconsommation : conformément à l'article 16 de la loi sur l'énergie (EnG), l'énergie produite par l'exploitant de l'installation doit être utilisée par lui-même et/ou mise à la disposition d'autres consommateurs directement sur place. Dès que le réseau du gestionnaire de réseau est connecté entre l'installation et les consommateurs, il n'y a plus d'autoconsommation.
Il existe différents scénarios de consommation :
- L'installation produit exactement la quantité d'énergie nécessaire pendant la même période. L'énergie supplémentaire provenant du réseau n'est pas injectée.
- L'installation produit plus d'énergie que nécessaire. Celle-ci peut alors être stockée ou injectée dans le réseau. L'injection est rémunérée en conséquence par le gestionnaire de réseau.
- L'installation produit moins d'électricité que la quantité nécessaire. Dans ce cas, l'énergie peut être prélevée du système de stockage ou du réseau.
L’autoconsommation est possible aussi bien avec des installations photovoltaïques qu’avec des installations de biomasse ou des éoliennes, et ce, indépendamment de la taille du site de production.
Primeo Energie informe le représentant du ZEV (par exemple l'administration) des modifications tarifaires. Ce représentant est contractuellement tenu de transmettre ces informations aux parties concernées.
Primeo Energie utilise le modèle à double tarif composé d'un prix unique pour le tarif d'achat du réseau et d'un tarif d'achat de l'énergie solaire conformément à l'ordonnance sur l'énergie (OEne, art. 16a et 16b). En signant le contrat de location, vous adhérez au RCP. Le prix unique pour l'achat du réseau comprend toutes les taxes liées à l'approvisionnement de base.
Le tarif réseau et solaire permet une répartition équitable de l'électricité provenant du réseau et de l'installation photovoltaïque. Le tarif solaire reflète la part de la consommation propre dans l'énergie solaire produite sur place.
La part d'électricité solaire est attribuée en pourcentage de la consommation totale à partir de la quantité d'électricité solaire disponible. Les quantités consommées sont mesurées par le compteur d'électricité correspondant et le compteur photovoltaïque. Le calcul est effectué à intervalles de 15 minutes.
En tant que partenaire contractuel, vous représentez RCP vis-à-vis de Primeo Energie. En règle générale, vous êtes propriétaire immobilier ou gestionnaire immobilier et faites office d'interlocuteur pour les consommateurs et Primeo Energie. Primeo Energie vous communique toute modification tarifaire ou autre adaptation.
La rémunération pour la vente de l'électricité solaire produite est appelée « rémunération de production ». Cette rémunération est versée au même rythme que les factures de consommation, que vous pouvez choisir (12, 4 ou 3 fois par an).
En signant le contrat de location, vous adhérez au RCP. Primeo Energie agit en tant que prestataire de services de facturation pour votre RCP et facture directement aux parties prenantes.
Contactez notre service clientèle par e-mail à l'adresse zev-service@primeo-energie.ch ou rcp-service@primeo-energie.ch. Primeo Energie se chargera de corriger l'erreur de facturation auprès du fournisseur de base.
Tous les participants au RCP doivent payer le même tarif. Les tarifs solaires peuvent être fixés par la représentation du RCP elle-même, mais la norme ne doit pas dépasser 80 % de la consommation du réseau (EnV, art. 16a et 16b).
Inscrivez-vous sur le portail client myPrimeo avec votre numéro de client et votre numéro de compte contractuel. Si vous faites partie d'un standard RCP, vous pouvez utiliser les mêmes identifiants de connexion pour l'application Primeo Energie RCP.
L'application Primeo Energie RCP est réservée aux clients bénéficiant du standard RCP. Vous pouvez consulter vos données de consommation jusqu'à la veille dans le portail client myPrimeo.
Veuillez vous adresser à l'administration ou à la représentation de votre RCP.
Pour la gestion statique de la charge, il est nécessaire d'installer un type de station de recharge uniforme.
Votre électricien doit installer et valider la station de recharge. La station de recharge est ensuite contrôlée par Primeo Energie et intégrée au système de facturation.
Les tarifs sont fixés contractuellement et correspondent aux tarifs doubles pour l'électricité domestique.