Le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) — un modèle intéressant!
Vous souhaitez bénéficier d’un approvisionnement énergétique économique et durable pour un immeuble existant ou en projet? Misez sur le photovoltaïque associé à un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP). Ce modèle économique offre de nombreux avantages lucratifs, tant aux propriétaires qu’aux résidentes/résidents.
RCP – profitez collectivement de l’électricité solaire
Avec un RCP, vous vendez l’électricité solaire que vous produisez aux résidentes et résidents sur place au lieu de l’injecter dans le réseau. Cet approvisionnement énergétique décentralisé est un atout pour toutes les parties:
- Votre installation offre une durée d’amortissement raccourcie et génère un rendement plus élevé. La capacité du bâtiment à produire de l’énergie augmente la valeur de votre bien immobilier.
- De plus, l’électricité solaire produite localement est moins chère que l’électricité issue du réseau, car elle n’entraîne ni coût de réseau, ni redevance. Les personnes habitant l’immeuble bénéficient de coûts d’électricité réduits.
- Des solutions de partage ou de recharge des voitures ou des vélos électriques peuvent être intégrées facilement. Vous préparez ainsi l’accès à l’électromobilité.
- En outre, l’approvisionnement électrique écologique et durable d’un bâtiment à partir de son propre toit apporte une contribution importante à la protection du climat.
Notre service RCP tout compris
Nous vous assistons dans la planification, la création et la gestion de votre communauté d’autoconsommation et nous chargeons de tout, du conseil à la facturation en passant par l’exploitation.
- Une forte compétence: expertise en économie énergétique, 50 ans d’expérience dans l’aménagement de site, accès à un vaste pool de conseillers spécialisés
- Des services complets: achat d’énergie, solutions de stockage, mesures et enregistrement des données, visualisations en temps réel, service clientèle, service de facturation
- Des solutions intelligentes de recharge et de partage: voitures, vélos et scooters électriques
- Un soutien économique: possibilités de financement intéressantes
Références
Questions fréquentes
Le mot lui-même dit bien ce qu’est l’autoconsommation (ou consommation propre): selon l’art. 16 de la loi sur l’énergie (LEne), l’exploitant·e de l’installation doit consommer l’énergie qu’il ou elle a produite, et/ou la mettre directement à la disposition sur place d’autres consommatrices/consommateurs. Dès que le réseau du gestionnaire de réseau est connecté entre l’installation et les consommatrices/consommateurs, il ne s’agit plus d’autoconsommation.
Différents scénarios de consommation sont possibles:
- Au cours d’une période donnée, l’installation produit exactement la quantité d’énergie nécessaire aux consommatrices et consommateurs. Aucune énergie supplémentaire provenant du réseau n’est injectée.
- L’installation produit plus d’énergie que nécessaire au cours d’une période donnée. Ce surplus peut être soit stocké, soit injecté dans le réseau. L’injection d’énergie est rémunérée en conséquence par le gestionnaire de réseau.
- Au cours d’une période donnée, l’installation produit moins d’électricité que nécessaire. Dans ce cas, l’énergie peut être prélevée sur la batterie de stockage ou sur le réseau.
Avec votre propre installation photovoltaïque, vous produisez sur le principe une électricité gratuite — du moins, vous n’avez rien à débourser pour l’énergie, l’utilisation du réseau, le supplément réseau et les services système. En outre, vous n’avez pas à vous acquitter de taxes ni de prestations à la collectivité. Vous devez vous acquitter de ces frais uniquement pour l’énergie supplémentaire que vous achetez sur le réseau.
Que faire de l’électricité solaire excédentaire produite par votre installation photovoltaïque? Avec le RCP, vous n’avez pas à vous en inquiéter: si vous ne souhaitez pas vendre sur le marché de l’électricité l’énergie dont vous n’avez pas besoin, le gestionnaire du réseau de distribution vous la reprendra et vous rétribuera en conséquence – il y est obligé.
Le gestionnaire de réseau de distribution traite un RCP comme s’il s’agissait d’un individu: si le RCP injecte de l’électricité dans le réseau, cette livraison en retour est mesurée au moyen d’un compteur et rémunérée en conséquence.
Les conditions requises pour la création d’un RCP sont les suivantes: l’énergie autoproduite doit représenter au moins 10% de l’énergie nécessaire sur place (la puissance de raccordement). Le regroupement peut être constitué de plusieurs propriétaires foncières/fonciers se trouvant à proximité immédiate de l’installation productrice d’énergie. Les propriétaires peuvent aussi fournir l’énergie aux locataires sur place. Ces dernières/derniers sont toutefois libres de choisir entre adhérer au regroupement dans le cadre de la consommation propre ou continuer à être approvisionné·e·s par un gestionnaire de réseau. Par la suite, la ou le locataire ne peut se retirer de l’auto-approvisionnement que si le ou la propriétaire n’honore pas de manière satisfaisante son obligation d’approvisionnement de base. Cela vaut d’ailleurs aussi en cas de changement de locataire.
L’autoconsommation est possible aussi bien avec des installations photovoltaïques qu’avec des installations de biomasse ou des éoliennes, et ce, indépendamment de la taille du site de production.
Absolument! Ce qui compte, c’est que l’énergie autoproduite soit utilisée sur place et que le réseau du gestionnaire de réseau de distribution n’intervienne pas entre production et consommation. L’indication «sur place» est clairement définie comme suit:
• les terrains contigus, dont au moins un est adjacent à la propriété sur laquelle se trouve l’installation de production
• les terrains qui ne sont séparés que par une route/rue, une voie ferrée ou un cours d’eau — moyennant l’accord du ou de la propriétaire concerné·e.