RCP : SEIC sur Primeo Energie

SEIC a décidé d’arrêter les prestations de comptage et de décompte des RCP situés en dehors de sa zone de desserte à compter du 31 décembre 2026.

Afin d’assurer la continuité du décompte de votre RCP, SEIC a choisi Primeo Energie comme partenaire. Primeo Energie propose des prestations comparables et pourra reprendre, sans interruption, les prestations de comptage et de décompte dès le 1er janvier 2027.

Primeo Energie est une entreprise suisse active dans le domaine de l’électricité, dont le siège se trouve dans le canton de Bâle-Campagne et qui dispose d’un site en Suisse romande à Bulle. Forte de plus de 125 ans d’expérience, elle est active dans le domaine des RCP depuis 2018 et assure aujourd’hui le comptage et le décompte de plus de 20'000 compteurs au sein de RCP.

La décision d’arrêter les prestations de RCP en dehors de sa zone de desserte a été prise exclusivement par SEIC. Primeo Energie n’a pas participé à cette décision et ne peut pas fournir d’informations complémentaires à ce sujet. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les raisons de cette décision, nous vous invitons à vous adresser directement à SEIC.

Vous restez naturellement libre de choisir une autre solution. Primeo Energie vous soumet cette offre afin de vous proposer une solution fiable et comparable pour assurer la continuité du décompte de votre RCP.

Votre RCP reste inchangé : votre installation photovoltaïque, les compteurs et les participants restent les mêmes et continuent à fonctionner comme aujourd’hui. Ce qui change, c’est le prestataire chargé du comptage, du traitement des données et du décompte : ces prestations seront désormais assurées par Primeo Energie.

Les factures d’électricité du réseau ainsi que la rétribution de l’injection de votre RCP continueront d’être gérées par Primeo Energie, comme c’était déjà le cas avec SEIC. Les habitantes et habitants recevront désormais leurs factures d’électricité de la part de Primeo Energie.

• RCP équipés de compteurs Smart-me : l’infrastructure existante peut être conservée. Aucune adaptation technique des compteurs n’est nécessaire.
• RCP équipés de compteurs Landis+Gyr : une adaptation technique planifiée sera nécessaire au cours de l’année 2027. Les détails figurent dans le contrat et dans le courrier d’accompagnement. Le démarrage au 1er janvier 2027 pourra toutefois se faire avec les compteurs existants, SEIC continuant à transmettre les données de comptage à Primeo Energie pendant cette phase transitoire.

Avec Primeo Energie, vous bénéficiez d’une prestation RCP professionnelle et complète auprès d’un seul partenaire. Primeo Energie prend en charge le traitement des données de comptage, le décompte ainsi que la gestion de la facturation.

Vous êtes ainsi largement déchargé des tâches administratives : vous n’avez pas besoin d’établir vous-même les factures ni de gérer les rappels de paiement.

Primeo Energie assume également le risque de défaut de paiement jusqu’à un certain montant défini et prend en charge le calcul des tarifs.

Grâce à un modèle éprouvé et à plusieurs années d’expérience dans le domaine des RCP, Primeo Energie vous propose une solution fiable, stable et pérenne.

Primeo Energie prend en charge l’ensemble des prestations liées au comptage et au décompte de votre RCP.

Cela comprend notamment :

• le relevé et le traitement des données de comptage
• le calcul des tarifs pour l’électricité solaire et l’électricité du réseau, conformément au modèle décrit dans le contrat
• l’établissement des décomptes pour l’ensemble des participants au RCP
• la gestion de la facturation et des rappels de paiement
• le versement périodique des revenus qui vous reviennent en tant qu’investisseur
• le service clientèle pour vous ainsi que pour les participants à votre RCP.

Vous bénéficiez ainsi d’une solution complète et êtes largement déchargé des tâches administratives liées à la gestion de votre RCP.

Le détail des prestations et des conditions figure dans le contrat de prestations de services ainsi que dans la fiche d’information qui l’accompagne.

Nous vous recommandons de consulter en particulier :

• la description détaillée des prestations
• le récapitulatif des tarifs par compteur
• les informations relatives à l’adaptation technique, si votre RCP est équipé de compteurs Landis+Gyr.

Ces documents vous permettront d’obtenir une vue d’ensemble claire des prestations proposées et des coûts associés.

Oui. Vos contrats actuels avec votre gestionnaire de réseau local et votre fournisseur d’énergie restent inchangés.

La seule différence est que les factures relatives à l’électricité du réseau et à la rétribution de l’injection ne seront plus adressées à SEIC, mais à Primeo Energie.

En signant la procuration, vous autorisez Primeo Energie à recevoir ces factures, à les traiter et à les intégrer dans le décompte de votre RCP.

Cette offre s’adresse principalement aux RCP actuellement gérés par SEIC et concernés par l’arrêt de ses prestations.

Primeo Energie propose également des solutions pour de nouveaux projets RCP. Chaque projet fait toutefois l’objet d’une analyse individuelle afin de proposer une offre adaptée à vos besoins.

Si vous envisagez la création d’un nouveau RCP, n’hésitez pas à nous contacter directement.

Les tarifs des prestations de comptage et de décompte figurent dans le contrat qui vous a été transmis.

Ils se composent principalement d’un montant annuel par compteur. Ce montant varie selon le type de compteur :

• compteurs à comptage direct de moins de 80 A
• compteurs à comptage indirect de plus de 80 A
• compteurs qui enregistrent des données, mais ne font pas l’objet d’un décompte direct auprès des participants au RCP (par exemple les compteurs d’installations photovoltaïques).

Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer pour l’infrastructure de communication ou de transmission des données, y compris les abonnements de données mobiles.

L’ensemble de ces éléments constitue la redevance annuelle facturée par Primeo Energie pour les prestations de comptage et de décompte de votre RCP.

Oui. Les coûts des prestations de services indiqués dans le contrat, tant pour les compteurs que pour l’infrastructure de transmission des données, sont contractuels et servent de base à la facturation des prestations de comptage et de décompte de Primeo Energie.

Pour les RCP équipés de compteurs Landis+Gyr, une estimation indicative des coûts liés à l’adaptation future de l’infrastructure de comptage (frais d’installation) vous est également communiquée.

Cette estimation n’est pas contraignante et est fournie uniquement à titre indicatif.

Le fonctionnement est relativement simple : Primeo Energie facture les participants au RCP, paie les factures du gestionnaire de réseau et vous reverse régulièrement les revenus générés par votre installation photovoltaïque.

Concrètement :

• Les participants au RCP paient à Primeo Energie un tarif pour l’électricité solaire consommée. Ce tarif est calculé conformément à l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, art. 16, al. 2). Il correspond, en règle générale, à un maximum de 80 % du tarif de l’approvisionnement de base du gestionnaire de réseau local et reste identique tout au long de l’année.
• Les participants paient également à Primeo Energie le tarif de l’électricité du réseau. Celui-ci correspond aux coûts effectivement facturés au RCP par le gestionnaire de réseau et est recalculé chaque trimestre.
• En outre, Primeo Energie facture aux participants, conformément aux dispositions légales, jusqu’à 80 % des coûts de base et des coûts de mesure qu’ils auraient dû payer dans le cadre de l’approvisionnement de base auprès du gestionnaire de réseau.
• Primeo Energie règle directement la facture du gestionnaire de réseau et perçoit directement la rétribution de l’injection.
• L’ensemble de ces flux financiers génère un revenu net qui vous est versé quatre fois par année en tant qu’investisseur.

Ce revenu net correspond aux revenus issus de la vente d’électricité solaire, aux revenus liés aux coûts de base et de mesure facturés aux participants ainsi qu’à la rétribution de l’injection, déduction faite des prestations de services de Primeo Energie.

Même si les prestations de services sont formellement à votre charge, vous bénéficiez en contrepartie des revenus générés par la vente d’électricité solaire, des coûts de base et de mesure facturés aux participants ainsi que de la rétribution de l’injection.

Les prestations de services de Primeo Energie sont formellement à la charge de l’investisseur.

Elles ne figurent pas sur les factures des participants au RCP. Les coûts des prestations de Primeo Energie (conformément au contrat, y compris l’infrastructure de transmission des données) sont déduits directement et proportionnellement, chaque trimestre, des revenus reversés à l’investisseur.

Les participants au RCP paient quant à eux :

• l’électricité solaire qu’ils consomment
• l’électricité prélevée sur le réseau
• jusqu’à 80 % des coûts de base et des coûts de mesure qu’ils auraient dû payer dans le cadre de l’approvisionnement de base.

Après déduction des prestations de services de Primeo Energie, le solde restant est versé à l’investisseur sous forme de revenu.

La marche à suivre est décrite en détail sur cette page, sous la rubrique « Comment procéder si vous souhaitez accepter l’offre ? ».

En résumé :

1. Lisez attentivement le contrat de prestations de services ainsi que les documents annexés.
2. Complétez vos coordonnées sous l’ID client RCP déjà imprimé et signez le contrat.
3. Remplissez et signez les formulaires joints (procuration et formulaire d’informations de paiement).
4. Retournez l’ensemble des documents à Primeo Energie avant la date indiquée, à l’aide de l’enveloppe-réponse jointe.

Dès réception de votre dossier complet, nous vous enverrons une confirmation et préparerons la reprise des prestations de votre RCP au 1er janvier 2027.

Après nous avoir retourné le contrat signé ainsi que les formulaires demandés, les étapes suivantes sont prévues :

• Vous recevez une confirmation de réception de la part de Primeo Energie.
• Primeo Energie informe SEIC que vous avez accepté l’offre. SEIC nous transmet alors les informations nécessaires à la reprise des prestations, notamment les données techniques relatives à l’infrastructure de comptage et de transmission ainsi que les données administratives des participants au RCP.
• Avant l’envoi des premières factures, nous vous fournirons un modèle de courrier que vous pourrez utiliser pour informer les participants à votre RCP du changement de prestataire pour les prestations de comptage et de décompte.
• Jusqu’au 31 décembre 2026, SEIC reste responsable du comptage et du décompte et continue d’établir les factures comme aujourd’hui. À partir du 1er janvier 2027, Primeo Energie reprend les prestations de comptage et de décompte. Le premier décompte adressé aux participants au RCP est prévu, sous réserve de modifications, en mai 2027 pour la période allant de janvier à mars 2027.
• Votre premier versement en tant qu’investisseur interviendra après le premier décompte établi avec succès auprès des participants au RCP.

Si vous ne nous retournez pas les documents dans le délai indiqué, nous considérerons que vous ne souhaitez pas donner suite à l’offre de Primeo Energie et aucun contrat ne sera conclu.

SEIC mettra fin à ses prestations au 31 décembre 2026. Dans ce cas, il vous appartiendra, en tant qu’investisseur, de mettre en place une solution alternative pour le comptage et le décompte afin d’assurer le bon fonctionnement et le décompte correct de votre RCP à partir de 2027.

Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire pour nous retourner les documents, nous vous invitons à nous contacter au préalable au moyen du formulaire de contact disponible sur cette page.

Non. Il n’est pas nécessaire de nous transmettre un refus formel.

Si vous ne nous retournez pas les documents signés, nous considérerons simplement que vous ne souhaitez pas donner suite à notre offre.

Pour des raisons d’organisation et de planification, nous apprécions toutefois que vous nous informiez brièvement si vous décidez de ne pas retenir l’offre de Primeo Energie.

Dans tous les cas, nous vous rappelons qu’il vous appartiendra alors de mettre en place une solution alternative pour le comptage et le décompte de votre RCP à partir de 2027.

Pour des raisons de protection des données, Primeo Energie a uniquement reçu de la part de SEIC les informations techniques nécessaires à l’établissement de cette offre, notamment le nombre et le type de compteurs ainsi que l’emplacement du RCP.

Les données personnelles des investisseurs, des responsables de RCP ou des participants n’ont pas été transmises à Primeo Energie.

Tant que vous ne prenez pas contact avec nous et que vous ne complétez pas le contrat avec vos coordonnées, Primeo Energie ne connaît pas votre identité.

C’est pourquoi votre adresse et vos coordonnées ne figurent pas déjà dans le contrat et doivent être complétées par vos soins.

En tant qu’investisseur ou représentant d’une régie, vous pouvez compter sur une équipe RCP spécialisée de Primeo Energie pour vous accompagner pendant la transition entre SEIC et Primeo Energie.

Vous trouverez nos coordonnées dans le courrier qui accompagne votre offre. Pour toute question, le plus simple est d’utiliser le formulaire de contact disponible sur cette page.

Afin que nous puissions traiter votre demande rapidement, nous vous remercions d’indiquer systématiquement votre ID client RCP lors de toute prise de contact.

À partir du 1er janvier 2027, le service clientèle de Primeo Energie sera également à disposition des participants au RCP. Les coordonnées de contact figureront clairement sur leurs factures d’électricité.

Jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les modifications concernant votre RCP, telles que l’arrivée ou le départ de participants, les changements liés aux locataires ou l’ajout de compteurs, doivent être annoncées exclusivement à SEIC.

À partir du 1er janvier 2027, les arrivées et départs de participants devront être annoncés au service clientèle de Primeo Energie le plus tôt possible et, en règle générale, au moins dix jours ouvrables avant la date du changement.

Nous vous transmettrons en temps utile un mémento destiné aux régies et aux administrateurs, contenant toutes les informations utiles sur la procédure à suivre.

Primeo Energie traite vos données ainsi que celles des participants au RCP conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Ces données sont utilisées exclusivement pour l’exploitation, le décompte et le suivi de votre RCP.

Primeo Energie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé.

Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des prestations (par exemple au gestionnaire de réseau) ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

Oui. Le contrat de prestations de services entre en vigueur le 1er janvier 2027 et est conclu pour une durée fixe de cinq ans.

À l’échéance de cette période, le contrat est reconduit automatiquement d’année en année, sauf résiliation écrite dans le délai prévu par le contrat.

L’infrastructure de comptage reprise par Primeo Energie auprès de SEIC est amortie sur une période de dix ans à compter de son installation. En cas de résiliation anticipée du contrat avant la fin de cette durée d’utilisation technique, une indemnité correspondant à la valeur résiduelle de l’infrastructure peut être due.