Raccordement au réseau et taux de rétribution du photovoltaïque

Tout savoir sur le raccordement au réseau de votre installation photovoltaïque

Si vous voulez aménager une installation photovoltaïque (IPV) sur votre toit, il est nécessaire que vous sachiez comment fonctionne le raccordement au réseau. Nous avons résumé pour vous toutes les étapes essentielles — pour les installations avec et sans mesures de construction sur le réseau. Vous trouverez également ici les taux de rétribution en vigueur, ainsi que d’autres informations importantes.

Comment l’injection de votre électricité solaire dans le réseau sera-t-elle rétribuée?

Lorsque vous produisez de l’électricité avec votre installation photovoltaïque et l’injectez dans le réseau de distribution de Primeo Energie, vous pouvez la vendre au groupe-bilan Énergies renouvelables (rétribution à prix coûtant du courant injecté – RPC), à Primeo Energie ou à une autre entreprise d’approvisionnement en énergie.

Pour les installations photovoltaïques mises en service jusqu’au 31 décembre 2016, les taux de rétribution prévus dans la convention contractuelle s’appliquent. Pour les installations photovoltaïques mises en service à partir du 1er janvier 2017 ou sans autre convention, les taux de rétribution publiés ici s’appliquent.

Prix

Selon les technologies, les installations de production d’énergie consomment plus ou moins d’énergie électrique, souvent appelée énergie auxiliaire. Si vous avez décidé d’injecter la totalité de l’énergie électrique produite dans le réseau de distribution de Primeo Energie, il s’agit d’une alimentation directe (également appelée principe de mesure A).

Liens et formulaires utiles

Téléchargements

Questions fréquentes

Pourquoi les tarifs de retour baissent-ils sensiblement alors que les tarifs d'achat de l'électricité restent inchangés et élevés ?

Les tarifs de base sont réglementés et doivent suivre les prescriptions de la législation sur l'électricité. Ils ne sont fixés qu'une fois par an et doivent être publiés en août de l'année précédente. Les tarifs de retour peuvent être revus et adaptés en cours d'année. Primeo Energie calcule les tarifs de retour en fonction des coûts d'approvisionnement évités pour une énergie équivalente, conformément à l'article 12 de l'ordonnance sur l'énergie. Ils sont donc beaucoup plus actuels et reflètent plus directement les prix d'approvisionnement à la baisse ou à la hausse. Il n'est donc pas possible de comparer simultanément l'évolution des tarifs de retour avec celle du tarif d'approvisionnement de base. Les prix d'approvisionnement respectifs sont toutefois inclus dans les deux tarifs.
L'électricité nécessaire à l'approvisionnement de base est achetée plus de trois ans à l'avance et à partir de différentes sources (marché, contrats d'achat à long terme, production propre dans la zone de réseau). Cette stratégie d'approvisionnement à faible risque présente l'avantage que la forte hausse des prix d'approvisionnement de ces dernières années ne s'est répercutée que proportionnellement sur les tarifs d'approvisionnement de base. La baisse actuelle des prix du marché n'est donc prise en compte que proportionnellement. En outre, d'autres postes de coûts entrent en ligne de compte dans le calcul des tarifs d'approvisionnement de base, comme les différences de couverture des années précédentes et les frais administratifs et commerciaux, qui influencent le tarif.

Afin de maintenir les tarifs d'approvisionnement de base 2024 à un niveau supportable pour les clients finaux, Primeo Energie a mis à disposition des subventions d'allègement des prix à hauteur de 22 millions de francs, conformément au mandat coopératif, en renonçant aux bénéfices et à la récupération partielle des différences de couverture des années précédentes.

Quand les prix de l'électricité seront-ils communiqués pour l'achat d'électricité ?

Conformément à la législation en vigueur sur l'électricité, les tarifs pour l'achat d'électricité dans le cadre de l'approvisionnement de base doivent être calculés une fois par an et publiés au 31 août pour l'année suivante. Les tarifs sont valables pour une année. Une adaptation en cours d'année n'est pas autorisée.

J'achète du Primeo Green pour l'électricité afin de contribuer à un approvisionnement en électricité respectueux de l'environnement. Je bénéficie maintenant de taux de rétribution inférieurs pour les garanties d'origine lors de la livraison de retour. Pourquoi en est-il ainsi ?

Le modèle consistant à lier la rémunération des garanties d'origine au produit électrique choisi pour l'approvisionnement a été développé il y a longtemps et n'est plus adapté aujourd'hui. Les coûts de l'énergie et les coûts des garanties d'origine issues de la production dans la propre zone de réseau font partie des coûts d'acquisition pour l'approvisionnement de base. Des tarifs excessifs pour la fourniture de retour ont un effet à la hausse sur les tarifs d'approvisionnement de base. C'est pourquoi le lien au produit pour la rémunération des garanties d'origine est supprimé et qu'une rémunération uniforme et orientée sur les prix du marché est appliquée.

Pourquoi les rétributions pour les garanties d'origine baissent-elles dans la zone de desserte d'Aare Versorgungs AG (AVAG) ?

Lier la rémunération des garanties d'origine au modèle d'injection (injection directe ou consommation propre) a été développé il y a longtemps et n'est plus d'actualité aujourd'hui. Les coûts de l'énergie et les coûts des garanties d'origine issues de la production dans la propre zone de réseau font partie des coûts d'acquisition pour l'approvisionnement de base. Des tarifs excessifs pour la fourniture de retour ont un effet à la hausse sur les tarifs d'approvisionnement de base. C'est pourquoi le lien avec le modèle d'injection pour la rémunération des garanties d'origine est supprimé et qu'une rémunération uniforme et orientée vers les prix du marché est appliquée.

Je livre l'électricité de mon installation photovoltaïque à AVAG avec le modèle d'alimentation directe. Puis-je maintenant passer à l'autoconsommation ?

Oui, vous pouvez le faire. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec votre installateur.

Comment puis-je savoir si le tarif optionnel est intéressant pour moi ?

En règle générale, les producteurs disposant d'une installation photovoltaïque qui utilisent davantage les pics de production à midi pour couvrir leur propre consommation et dont l'installation photovoltaïque présente un pic de production en hiver, profitent avec leur installation jusqu'à 30 pour cent par rapport au tarif standard (voir également les informations sur le tarif optionnel sous Téléchargements). Pour les installations existantes, il est possible d'analyser la courbe de charge du passé afin de déterminer si le tarif optionnel est intéressant. 

Ai-je l’obligation de vendre l’énergie excédentaire provenant de mon installation de production d’électricité au gestionnaire de réseau local?

Non, les propriétaires d'installations de production d'électricité peuvent également vendre l'énergie électrique produite à des tiers.

Comment mettre un terme à/reprendre mes livraisons en retour à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG)?

Les livraisons en retour peuvent être résiliées avec un délai de préavis de 30 jours à la fin d’un trimestre. La reprise des livraisons en retour à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) peut avoir lieu avec le même délai, à chaque début de trimestre, et doit être annoncée par e-mail à pva@primeo-energie.ch.

La rétribution des garanties d’origine est-elle partie intégrante de la rétribution de livraisons en retour?

Non, mais Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) prend en charge les garanties d'origine de manière standard, lorsque tous les documents sont disponibles conformément à la fiche tarifaire.

Rémunération des garanties d'origine
La rémunération des garanties d'origine débute le mois civil suivant, une fois que les documents pertinents pour le paiement sont disponibles. Ceux-ci sont : 1) l'authentification (activation de l'installation pour l'émission de garanties d'origine) et 2) la confirmation par Pronovo que l'ordre permanent saisi en ligne pour les garanties d'origine est établi en faveur de Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG). Les garanties d'origine ne sont acceptées que si l'énergie active est également injectée dans nos réseaux et rémunérée.

Les entreprises énergétiques telles que Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) peuvent-elles fixer elles-mêmes la rétribution de reprise de l’électricité?

En principe, oui. Le producteur et le gestionnaire de réseau peuvent convenir librement du montant de la rétribution de la fourniture de retour. En cas de désaccord entre eux, il existe toutefois des exigences légales minimales. Conformément à la législation sur l'énergie, la rétribution de l'énergie injectée à partir de sources renouvelables et de biogaz est alors fonction des coûts évités par le gestionnaire de réseau pour l'acquisition d'électricité équivalente. Pour l'électricité provenant d'installations de couplage chaleur-force (CCF) fonctionnant partiellement ou entièrement à l'énergie fossile, la rétribution de la fourniture en retour est fonction du prix du marché spot au moment de l'injection dans le réseau (www.epexspot.com, action day-ahead avec les taux de change de l'euro correspondants). Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) contrôle régulièrement la rétribution de la fourniture de retour et l'adapte en cas de changement, à la hausse ou à la baisse.

Pourquoi les autres gestionnaires de réseau paient-ils plus ou moins pour la reprise de l’électricité produite à partir de sources renouvelables?

En tant que fournisseur d'électricité, nous sommes tenus, conformément à l'art. 15 de la loi sur l'énergie, de reprendre l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans notre propre zone de réseau et de la rétribuer de manière appropriée, pour autant qu'il n'y ait pas de commercialisation directe. Chez Primeo Energie, le montant de la rétribution de la fourniture d'énergie active est fonction des coûts d'acquisition évités pour une énergie équivalente, conformément à l'art. 12 de l'ordonnance sur l'énergie. Nous contrôlons régulièrement la rétribution de la fourniture de retour et l'adaptons en cas de changement, vers le haut ou vers le bas. Nous ne pouvons malheureusement pas donner d'informations sur le calcul des autres gestionnaires de réseau. Vous trouverez une comparaison des taux de rétribution de l'électricité produite par des installations photovoltaïques sur vese.ch/pvtarif

Comment calcule-t-on la durée d’amortissement des installations photovoltaïques?

La durée d’amortissement indique le moment à partir duquel il devient rentable d’exploiter sa propre installation photovoltaïque. Pour une installation photovoltaïque classique d’une puissance de 10 kilowatts-crête (kWc), soit environ 25 modules, elle est de 10 à 20 ans en moyenne. La durée d’amortissement dépend de l’interaction de différents facteurs, tels que la part de l’autoconsommation, le tarif de l’électricité du fournisseur d’énergie, les éventuelles subventions et la rétribution de reprise pour l’électricité injectée dans le réseau. Remarque: la durée d’amortissement d’une installation photovoltaïque est souvent confondue avec sa durée de vie. La durée de vie des modules photovoltaïques est dans la plupart des cas beaucoup plus longue, de l’ordre de 30 à 40 ans.

Tous les producteurs/productrices et fournisseurs perçoivent-ils le même remboursement? Ou est-il possible que mes voisins perçoivent plus que moi? Et si oui, pourquoi?

Non, la plupart des installations de Primeo Energie ayant été mises en service entre 2014 et 2016 et toutes les installations mises en service après le 1er janvier 2017 sont rétribuées selon notre tarif standard pour l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques. Auparavant, des contrats individuels étaient conclus avec des productrices et producteurs d’installations plus anciennes. Une fois ces contrats venus à terme, les installations passent à la rétribution selon le tarif standard. Vous trouverez les listes de prix en vigueur ici.

Dans la zone d’approvisionnement d’Aar Versorgungs AG (AVAG), tous les producteurs et productrices perçoivent le tarif standard en fonction de la taille de leur installation. Vous trouverez les listes de prix en vigueur ici.

Où puis-je trouver des informations sur l’ajustement des tarifs des livraisons en retour?

Vous trouverez les taux de rétribution en vigueur sur notre page d’accueil. Chaque modification des taux de rétribution fait l’objet d’un communiqué de presse.

Qu’advient-il de mon installation photovoltaïque en cas de panne de réseau ou si la Confédération décide de couper l’électricité? Puis-je continuer à alimenter ma batterie de stockage en électricité et à consommer cette dernière?

Lorsque l’alimentation électrique est interrompue, les installations photovoltaïques sont également touchées, mais dans une mesure qui dépend de la configuration de l’installation.

Un onduleur spécial est nécessaire. L’onduleur est la pièce maîtresse d’une installation solaire. Pour garantir une alimentation électrique de secours, il faut un onduleur hybride. Celui-ci fonctionne aussi bien avec l’électricité fournie par le réseau qu’en cas de coupure de courant.

En plus de l’onduleur hybride, il est également important pour le fonctionnement du courant de secours de disposer d’une batterie de stockage. Lorsque pour cause de mauvais temps ou de manque d’ensoleillement, l’installation solaire n’est pas en mesure de produire de l’électricité, celle-ci provient de la batterie de stockage. La durée d’utilisation de l’électricité stockée dépend de votre consommation d’électricité.

Important: transformer une installation photovoltaïque normale en installation permettant une alimentation de secours reste cher. Des frais supplémentaires d’environ CHF 10 000 à 15 000.- sont à prévoir.

Si vous souhaitez une installation photovoltaïque permettant une alimentation électrique de secours, veuillez le mentionner dès le début de l’entretien-conseil. Ainsi, l’installation photovoltaïque pourra être planifiée et commandée en conséquence.

Vous trouverez également des informations sur les batteries de stockage ici.

Dois-je payer des impôts sur ma rétribution d’injection de l’installation photovoltaïque?

En principe oui. Vous devez vous renseigner directement auprès de l’autorité fiscale concernée pour savoir comment la rétribution du courant injecté de votre installation photovoltaïque sera imposée. Veuillez tenir compte des instructions de votre canton pour remplir la déclaration d’impôt.
Pour votre déclaration d’impôt, Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) met volontiers à votre disposition un relevé fiscal de l’énergie injectée. Inscrivez-vous sur notre portail portail clients myPrimeo et découvrez une série de fonctionnalités qui vous allégeront les tâches administratives

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Questions fréquentes sur les garanties d’origine

Les garanties d’origine, qu’est-ce que c’est?

Les garanties d’origine (GO) sont des certificats découplés de l’énergie active injectée (flux d’électricité physique). Ces certificats sont délivrés par Pronovo AG au profit de la productrice/du producteur d’électricité concerné·e et négociés de manière autonome. Les garanties d’origine sont destinées à garantir la transparence de l’origine de l’électricité vis-à-vis de la consommatrice/du consommateur final·e. Une garantie d’origine est délivrée pour chaque kilowattheure d’électricité produite.

Qu’entendez-vous par «plus-value écologique»?

Nous appelons également les garanties d’origine la plus-value écologique de votre énergie active
injectée.

Quelles sont les conditions requises pour un ordre permanent GO?

Les productrices/producteurs ayant des installations certifiées de 2 à 30 kWc peuvent céder leurs garanties d’origine à Primeo Energie au moyen d’un ordre permanent. La certification des installations est nécessaire pour attester de l’origine de l’énergie active produite par une installation au moyen de garanties d’origine. Pour les installations dont la puissance est inférieure à 2 kWc ou supérieure à 30 kWc, Primeo Energie ne reprend pas les garanties d’origine. Veuillez pour cela prendre contact directement avec votre installateur/installateur solaire.

Est-il obligatoire de donner un ordre permanent GO à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG)?

L’ordre permanent de vos garanties d’origine est facultatif. Mais un ordre permanent donné à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) vous permet de percevoir la plus-value écologique en plus de l’énergie active. L’énergie active est versée indépendamment de tout ordre permanent GO.

Comment accepter/refuser l’ordre permanent GO à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG)?

Dès que votre installation a été certifiée et qu’elle répond aux conditions requises, Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) saisit un ordre permanent pour le transfert des GO dans le système GO de Pronovo AG. Vous recevez alors un e-mail de la part de Pronovo AG vous informant de la saisie de cet ordre permanent, que et vous pouvez confirmer directement. L’acceptation de cet ordre permanent est nécessaire pour que nous puissions rétribuer votre plus-value écologique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez ignorer l’e-mail, et l’ordre permanent pré-saisi deviendra caduc.

À partir de quand ma plus-value écologique sera-t-elle rétribuée?

La rétribution de la plus-value écologique commence au cours du mois civil suivant la certification de votre installation et la confirmation de l’ordre permanent GO.

Qu’est-ce que Pronovo AG et quel est son mandat?

Pronovo AG est une filiale de Swissgrid. Elle est soumise à la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en ce qui concerne la délivrance des garanties d’origine. C’est l’organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d’origine.