Rémunération pour l'alimentation en électricité

L'obligation d'achat et de rémunération signifie qu'en tant qu'exploitant de réseau, nous sommes tenus d'acheter l'énergie que vous produisez et de la rémunérer de manière appropriée. En tant que producteur, vous êtes libre de décider à qui vous souhaitez fournir l'énergie que vous produisez.

Le montant de la rémunération n'est communiqué qu'à la fin du trimestre. La rémunération de l'électricité injectée est désormais basée sur le prix de référence du marché. Celui-ci est calculé et publié par l'Office fédéral de l'énergie au cours de la deuxième semaine suivant la fin du trimestre. Pour le premier trimestre 2026, cela sera mi-avril 2026.

En hiver, le prix de référence du marché est généralement plus élevé en raison de la demande plus importante et de l'offre plus rare en électricité. Lors des trimestres ensoleillés, il diminue en raison de la baisse de la demande et de l'augmentation de l'offre. Afin de protéger contre les prix bas du marché en été, la loi sur l'énergie garantit une rémunération minimale de 6 ct./kWh pour les installations d'une puissance maximale de 30 kWc.

Les rémunérations suivantes ont été publiées récemment :

2024
T1 : 6,2 Rp./kWh
T2 : 3,5 Rp./kWh - La rémunération minimale est versée pour ce prix de référence du marché.
T3 : 3,3 Rp./kWh - La rémunération minimale est versée pour ce prix de référence du marché.
T4 : 8,8 Rp./kWh

2025
T1 : 10,4 Rp./kWh
T2 : 2,8 Rp./kWh - La rétribution minimale est versée à ce prix de référence du marché.
T3 : 5,7 Rp./kWh - La rétribution minimale est versée à ce prix de référence du marché.

Le prix de référence du marché est le prix moyen trimestriel du marché et correspond à la moyenne des prix fixés à la bourse de l'électricité pour le lendemain pour la zone de marché suisse, pondérée en fonction de l'alimentation effective par quart d'heure des installations de la technologie concernée dont la courbe de charge a été mesurée.

Le prix de référence du marché est publié par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) au milieu du mois suivant, à la fin d'un mois ou d'un trimestre. Le prix de référence du marché d'un trimestre est toujours déterminant pour la rémunération de l'électricité produite par votre installation. La rémunération de votre énergie n'est donc connue qu'après coup.

Les rémunérations sont fixées en fonction des prix du marché. Si ceux-ci baissent, les rémunérations pour l'électricité injectée baissent également. Si les prix du marché augmentent, les rémunérations pour l'électricité injectée augmentent également.

La législation sur l'énergie prévoit à partir de 2026 une rémunération harmonisée à l'échelle nationale, qui sera basée sur le prix moyen trimestriel du marché au moment de l'injection. Primeo Energie et AVAG rémunéreront l'électricité injectée à partir de 2026 selon ce prix de référence du marché, qui sera calculé et publié par l'Office fédéral de l'énergie à la fin de chaque trimestre. La loi sur l'électricité correspondante a été acceptée par le peuple suisse le 9 juin 2024.

Oui, pour les installations facturées mensuellement, la rémunération continue d'être versée chaque mois. Les deux premiers mois d'un trimestre sont facturés selon le prix de référence mensuel du marché. Au troisième mois du trimestre, le décompte définitif pour l'ensemble du trimestre est effectué sur la base du prix de référence trimestriel du marché et d'une éventuelle correction pour les deux premiers mois. Comme pour le prix de référence trimestriel du marché, les prix de référence mensuels du marché sont publiés deux semaines après la fin du mois.

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Optimisez votre autoconsommation.
L'électricité que vous produisez vous-même est moins chère que l'électricité du réseau. En cas d'autoconsommation, vous ne payez que vos coûts de production, mais pas les coûts d'énergie et d'utilisation du réseau ni les taxes que vous devez payer lorsque vous achetez de l'électricité au fournisseur d'énergie. Vous trouverez plus d'informations sur l'optimisation de l'autoconsommation ici.

La nouvelle réglementation s'applique dans le cadre de l'obligation d'achat et de rémunération prévue à l'art. 15 LEne. Les installations d'une puissance supérieure à 150 kW ou faisant l'objet de contrats spéciaux ne sont pas concernées. Il en va de même pour les installations bénéficiant de modèles d'encouragement spéciaux, tels que la RPC ou le MSE.

Primeo Energie et AVAG appliquent généralement les mêmes taux de rémunération pour l'achat volontaire d'énergie provenant d'installations de plus de 150 kW.

La rémunération minimale doit garantir que les installations puissent être exploitées de manière rentable à long terme. Les installations de grande taille, d'une puissance supérieure à 150 kW, sont généralement déjà compétitives sans rémunération minimale garantie. Elles ne sont donc pas concernées par la rémunération minimale.

Produire son propre courant permet de réaliser des économies substantielles. En effet, chaque kilowattheure produit et consommé ne doit pas être acheté auprès du gestionnaire de réseau local. De plus, plus une installation est grande, plus son exploitation est rentable. Les installations de taille moyenne destinées à l'autoconsommation sont donc traitées de manière à ce que la rétribution minimale garantie diminue à mesure que la puissance de l'installation augmente.

En revanche, l'électricité produite par des installations d'une puissance comprise entre 30 et 150 kW qui alimentent exclusivement le réseau est rémunérée à un tarif fixe d'au moins 6,2 centimes par kilowattheure, car ces installations ne permettent pas de réaliser des économies grâce à l'autoconsommation.

L'électricité injectée provenant d'installations de moins de 30 kW est toujours rémunérée à un prix minimum de 6 centimes par kilowattheure, la question de l'autoconsommation n'ayant aucune importance pour ces petites installations.

Non, la rémunération minimale ne s'applique que pendant les trimestres où le prix de référence du marché tombe en dessous du seuil de rémunération minimale. Si les prix du marché sont plus élevés, ce sont les prix les plus élevés qui sont payés, comme auparavant. La rémunération minimale constitue donc une protection contre les baisses, sans pour autant plafonner les prix à la hausse. Si les prix sont élevés, comme ce sera le cas en 2022, les propriétaires d'installations photovoltaïques continueront à en profiter pleinement.

La rémunération pour la livraison reste dépendante des fluctuations du marché. En raison de la rémunération minimale, la puissance de l'installation joue désormais également un rôle dans le calcul du montant que les producteurs reçoivent chaque trimestre pour l'électricité qu'ils livrent.

De manière générale, les propriétaires d'installations peuvent compter sur certains revenus même pendant les trimestres où les prix du marché sont bas. Le montant des recettes supplémentaires par rapport au modèle précédent, en francs et en centimes, dépend de la quantité d'électricité produite et du prix du marché. Plus celui-ci est bas, plus les propriétaires d'installations profitent de la rémunération minimale garantie.

Si l'on prend l'année 2025 comme référence et que la rémunération minimale avait déjà existé, elle aurait été appliquée au deuxième et au troisième trimestre (pour les petites installations de moins de 30 kW).

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Si vous et votre voisin fournissez de l'énergie à Primeo Energie, Primeo Energie rémunère l'énergie aux mêmes tarifs pour des installations de taille comparable. La rémunération comprend une rémunération pour la fourniture physique d'électricité et une rémunération pour la valeur ajoutée écologique de la production (rémunération AEC).

La rémunération HKN nécessite une action active de la part du producteur. Un producteur peut toutefois également proposer son énergie à un fournisseur d'énergie tiers qui peut payer un autre tarif de rachat.

Le retour chez nous peut être résilié avec un préavis d'un mois à la fin du trimestre.

Primeo Energie n'est pas l'interlocuteur approprié pour les déclarations politiques. Celles-ci doivent être adressées à la Confédération, au Parlement et aux autorités. En tant qu'exploitant de réseau, nous sommes tenus de respecter les dispositions légales adoptées.

Si l'on observe l'évolution des prix de référence du marché depuis 2024, les prix pour les trimestres estivaux sont nettement inférieurs à 6 ct./kWh, ce qui déclenche la rétribution minimale. Les valeurs de la rétribution minimale sont calculées par l'OFEN. Elles se basent sur l'amortissement des installations de référence sur leur durée de vie et sont fixées à l'art. 12, al. 1bis, de l'ordonnance sur l'énergie.

Oui, vous pouvez le faire. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec votre installateur.

En règle générale, les producteurs disposant d'une installation photovoltaïque qui utilisent davantage les pics de production à midi pour couvrir leur propre consommation et dont l'installation photovoltaïque présente un pic de production en hiver, profitent avec leur installation jusqu'à 30 pour cent par rapport au tarif standard (voir également les informations sur le tarif optionnel sous Téléchargements). Pour les installations existantes, il est possible d'analyser la courbe de charge du passé afin de déterminer si le tarif optionnel est intéressant. 

Non, les propriétaires d'installations de production d'électricité peuvent également vendre l'énergie électrique produite à des tiers.

Les livraisons en retour peuvent être résiliées avec un délai de préavis de 30 jours à la fin d’un trimestre. La reprise des livraisons en retour à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) peut avoir lieu avec le même délai, à chaque début de trimestre, et doit être annoncée par e-mail à pva@primeo-energie.ch.

Non, mais Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) prend en charge les garanties d'origine de manière standard, lorsque tous les documents sont disponibles conformément à la fiche tarifaire.

Rémunération des garanties d'origine
La rémunération des garanties d'origine débute le mois civil suivant, une fois que les documents pertinents pour le paiement sont disponibles. Ceux-ci sont : 1) l'authentification (activation de l'installation pour l'émission de garanties d'origine) et 2) la confirmation par Pronovo que l'ordre permanent saisi en ligne pour les garanties d'origine est établi en faveur de Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG). Les garanties d'origine ne sont acceptées que si l'énergie active est également injectée dans nos réseaux et rémunérée.

En principe, oui. Le producteur et le gestionnaire de réseau peuvent convenir librement du montant de la rétribution de la fourniture de retour. En cas de désaccord entre eux, il existe toutefois des exigences légales minimales. Conformément à la législation sur l'énergie, la rétribution de l'énergie injectée à partir de sources renouvelables et de biogaz est alors fonction des coûts évités par le gestionnaire de réseau pour l'acquisition d'électricité équivalente. Pour l'électricité provenant d'installations de couplage chaleur-force (CCF) fonctionnant partiellement ou entièrement à l'énergie fossile, la rétribution de la fourniture en retour est fonction du prix du marché spot au moment de l'injection dans le réseau (www.epexspot.com, action day-ahead avec les taux de change de l'euro correspondants). Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) contrôle régulièrement la rétribution de la fourniture de retour et l'adapte en cas de changement, à la hausse ou à la baisse.

En tant que fournisseur d'électricité, nous sommes tenus, conformément à l'art. 15 de la loi sur l'énergie, de reprendre l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans notre propre zone de réseau et de la rétribuer de manière appropriée, pour autant qu'il n'y ait pas de commercialisation directe. Chez Primeo Energie, le montant de la rétribution de la fourniture d'énergie active est fonction des coûts d'acquisition évités pour une énergie équivalente, conformément à l'art. 12 de l'ordonnance sur l'énergie. Nous contrôlons régulièrement la rétribution de la fourniture de retour et l'adaptons en cas de changement, vers le haut ou vers le bas. Nous ne pouvons malheureusement pas donner d'informations sur le calcul des autres gestionnaires de réseau. Vous trouverez une comparaison des taux de rétribution de l'électricité produite par des installations photovoltaïques sur vese.ch/pvtarif

La durée d’amortissement indique le moment à partir duquel il devient rentable d’exploiter sa propre installation photovoltaïque. Pour une installation photovoltaïque classique d’une puissance de 10 kilowatts-crête (kWc), soit environ 25 modules, elle est de 10 à 20 ans en moyenne. La durée d’amortissement dépend de l’interaction de différents facteurs, tels que la part de l’autoconsommation, le tarif de l’électricité du fournisseur d’énergie, les éventuelles subventions et la rétribution de reprise pour l’électricité injectée dans le réseau. Remarque: la durée d’amortissement d’une installation photovoltaïque est souvent confondue avec sa durée de vie. La durée de vie des modules photovoltaïques est dans la plupart des cas beaucoup plus longue, de l’ordre de 30 à 40 ans.

En principe oui. Vous devez vous renseigner directement auprès de l’autorité fiscale concernée pour savoir comment la rétribution du courant injecté de votre installation photovoltaïque sera imposée. Veuillez tenir compte des instructions de votre canton pour remplir la déclaration d’impôt.
Pour votre déclaration d’impôt, Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) met volontiers à votre disposition un relevé fiscal de l’énergie injectée. Inscrivez-vous sur notre portail portail clients myPrimeo et découvrez une série de fonctionnalités qui vous allégeront les tâches administratives

Les garanties d’origine (GO) sont des certificats découplés de l’énergie active injectée (flux d’électricité physique). Ces certificats sont délivrés par Pronovo AG au profit de la productrice/du producteur d’électricité concerné·e et négociés de manière autonome. Les garanties d’origine sont destinées à garantir la transparence de l’origine de l’électricité vis-à-vis de la consommatrice/du consommateur final·e. Une garantie d’origine est délivrée pour chaque kilowattheure d’électricité produite.

Nous appelons également les garanties d’origine la plus-value écologique de votre énergie active
injectée.

Les productrices/producteurs ayant des installations certifiées de 2 à 30 kWc peuvent céder leurs garanties d’origine à Primeo Energie au moyen d’un ordre permanent. La certification des installations est nécessaire pour attester de l’origine de l’énergie active produite par une installation au moyen de garanties d’origine. Pour les installations dont la puissance est inférieure à 2 kWc ou supérieure à 30 kWc, Primeo Energie ne reprend pas les garanties d’origine. Veuillez pour cela prendre contact directement avec votre installateur/installateur solaire.

L’ordre permanent de vos garanties d’origine est facultatif. Mais un ordre permanent donné à Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) vous permet de percevoir la plus-value écologique en plus de l’énergie active. L’énergie active est versée indépendamment de tout ordre permanent GO.

Dès que votre installation a été certifiée et qu’elle répond aux conditions requises, Primeo Energie/Aare Versorgungs AG (AVAG) saisit un ordre permanent pour le transfert des GO dans le système GO de Pronovo AG. Vous recevez alors un e-mail de la part de Pronovo AG vous informant de la saisie de cet ordre permanent, que et vous pouvez confirmer directement. L’acceptation de cet ordre permanent est nécessaire pour que nous puissions rétribuer votre plus-value écologique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez ignorer l’e-mail, et l’ordre permanent pré-saisi deviendra caduc.

La rétribution de la plus-value écologique commence au cours du mois civil suivant la certification de votre installation et la confirmation de l’ordre permanent GO.

Pronovo AG est une filiale de Swissgrid. Elle est soumise à la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en ce qui concerne la délivrance des garanties d’origine. C’est l’organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d’origine.

La rémunération HKN s'élève à 2,00 centimes/kWh. Primeo Energie se réserve le droit de vérifier et d'ajuster régulièrement la rémunération HKN. Elle peut notamment la réduire si la somme de la rémunération pour l'électricité et de la rémunération HKN dépasse la limite de rémunération spécifique à l'installation, appelée « limite d'imputation ».

Pour les installations photovoltaïques, les limites de prise en compte sont fixées comme suit :
PVA avec autoconsommation d'une puissance inférieure à 100 kW : 10,96 ct./kWh
PVA avec autoconsommation d'une puissance supérieure ou égale à 100 kW : 7,2 ct./kWh
PVA sans autoconsommation d'une puissance inférieure à 100 kW : 8,2 ct./kWh
PVA sans autoconsommation d'une puissance supérieure ou égale à 100 kW : 5,4 ct./kWh